Aides Financières

 

Izydom est agréé par les services de l’état et référencé auprès de nombreuses institutions. Cela vous permet non seulement d’avoir une garantie de qualité de prestation, mais également de bénéficier de nombreuses aides financières. Vous trouverez ci-dessous un descriptif de chacune d’elle :


En effet, le gouvernement français, dans le cadre de sa politique de développement des services à la personne, a mis en place des aides fiscales pour les personnes qui recourent aux services à la personne.

 


 

Réduction d’impôt :

L’Agrément d’Izydom (n° SAP 752677344 du 18/12/2012) vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 50% de vos dépenses dans les conditions fixées par la loi (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts) :

50 % des sommes versées pour des services à la personne peuvent être déduites de l’impôt sur le revenu dans la limite de 6 000 € par an (ce qui équivaut à une dépense réelle de 12 000 €). Si vous avez des enfants à charge : le plafond est majoré jusqu’à 6 750 € par an pour un enfant et jusqu’à 7 500 € par an pour 2 enfants ou plus.

Il existe des plafonds particuliers pour certaines activités : la réduction fiscale est limitée à 250 € (ce qui équivaut à une dépense réelle de 500 €) pour le bricolage, 1 500 € (ce qui équivaut à une dépense réelle de 3 000 €) pour l’assistance informatique et 2 500 € (ce qui équivaut à une dépense réelle de 5 000 €) pour le jardinage.

D’autres majorations du plafond sont prévues :

Les personnes de 65 ans et plus peuvent bénéficier d’une réduction fiscale allant jusqu’à 7 500 € (ce qui équivaut à une dépense réelle de 15 000 €).
Les personnes invalides ou les parents d’enfant handicapé : En fonction de la gravité du handicap, le plafond de la réduction est fixé à 10 000 € par an (ce qui équivaut à une dépense réelle de 20 000 €).

La réduction fiscale est calculée à partir des factures émises par notre organisme. Nous vous transmettons annuellement une attestation fiscale à joindre à votre déclaration. Cette attestation vous est remise durant le mois de Janvier et précise l’ensemble des dépenses intervenues au cours de l’année écoulée.

Vous devrez déduire des montants déclarés toutes les aides que vous avez reçues pour financer ces prestations de services. 

 


 

Crédit d’impôt :

Un crédit d’impôt sur le revenu pour les personnes non imposables de 50 % des dépenses effectuées est possible, que vous exerciez une activité professionnelle ou que vous soyez sans activité ou retraité : vous recevrez donc du Trésor public un chèque en votre faveur.

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APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)

Si vous êtes âgé(e) de plus de 60 ans et en perte d’autonomie, vous pouvez bénéficier de l’APA, quel que soit votre niveau de revenu. Izydom est conventionné par le Conseil Départemental pour cette prestation.

L’APA prend en charge totalement ou en partie, les aides de toutes natures nécessaires pour vous aider à accomplir les actes de la vie quotidienne. Pour bénéficier de l’APA, il suffit de retirer un dossier auprès des services du Conseil Départemental, dans une Maison Départementale de la Solidarité ou bien encore dans la Mairie ou le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre commune et de le compléter. Izydom peut également vous fournir ce dossier.

Les conditions ci-dessous doivent être remplies:

  • être âgé de 60 ans ou plus,
  • être en manque ou en perte d'autonomie en raison de son état physique ou mental,
  • avoir besoin d'une aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie ou être dans un état nécessitant une surveillance régulière (groupe 1 à 4 de la grille Aggir), 
  • résider de façon stable et régulière en France,
  • et pour les étrangers, être en séjour légal en France.


Pour le maintien de l'APA, le bénéficiaire est tenu envers le Conseil Général de :

  • déclarer la personne ou le service d'aide à domicile rémunéré par cette allocation,
  • fournir les justificatifs d'utilisation de l'aide (factures du service d'aide à domicile, factures des aides techniques...),
  • signaler tout changement qui survient dans sa situation (déménagement, hospitalisation, changement d'intervenant au domicile, modifications de ses ressources...).


Le montant de l'allocation est calculé en fonction des ressources du demandeur, de ses besoins et de l'importance de la dépendance. L'attribution de l'APA est décidée et notifiée au demandeur par le président du Conseil Général, après acceptation par le demandeur du plan proposé. Le président du Conseil Départemental dispose de 2 mois à compter du dépôt du dossier pour notifier l'attribution. Passé ce délai, l'APA est considérée comme accordée.

Les droits à l'allocation sont ouverts à la date de notification de la décision d'attribution. Le montant de l'allocation est calculé en fonction des besoins relevés par le plan d'aide et de la nature des aides nécessaires (notamment rémunération de l'aide à domicile, paiement de services rendus par des accueillants familiaux agréés, frais de transports éventuels), et des revenus du demandeur (certaines ressources étant exclues du calcul).

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PCH (Prestation de Compensation du Handicap)

Si vous êtes handicapé, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prestation de compensation du handicap, avec une prise en charge totale ou partielle des frais engendrés par l’aide à la vie quotidienne.

Son attribution est personnalisée. La PCH permet de couvrir les besoins suivants : aides humaines, aides techniques, aides liées à l'aménagement du logement et du véhicule de la personne handicapée, de même qu'à d'éventuels surcoûts dus à son transport, aides spécifiques ou exceptionnelles, aides animalières.

Les besoins de compensation de la personne handicapée sont définis par l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), sur la base du projet de vie exprimé par la personne handicapée et sont inscrits dans un plan personnalisé.

Toute personne handicapée âgée d'au maximum 75 ans dont le handicap est survenu avant l'âge de 60 ans peut bénéficier de la PCH.

Les enfants et adolescents handicapés peuvent bénéficier de la PCH dès lors qu'ils répondent aux critères d'attribution de l'AEEH (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé) et de son complément, dans le cadre du droit d'option entre le complément d'AEEH et la PCH.

Pour bénéficier de la PCH, il faut que le handicap de la personne concernée génère, de façon définitive ou pour une durée prévisible d'au moins 1 an :
- une difficulté absolue pour réaliser au moins 1 activité essentielle. La difficulté à accomplir ces activités est qualifiée d'absolue lorsqu'elles ne peuvent pas du tout être réalisées par la personne elle-même.
- ou une difficulté grave pour réaliser au moins 2 activités essentielles. La difficulté à accomplir ces activités est qualifiée de grave lorsqu'elles sont réalisées difficilement et de façon altérée par rapport à l'activité habituellement réalisée par une personne du même âge et en bonne santé.

La liste des activités concernées est répartie en 4 grands domaines :

  • la mobilité (exemples : les déplacements à l'intérieur et à l'extérieur du logement),
  • l'entretien personnel (exemples : la toilette, l'habillage, l'alimentation),
  • la communication (exemples : la parole, l'ouïe, la capacité à utiliser des moyens de communication),
  • la capacité générale à se repérer dans l'environnement et à protéger ses intérêts (exemples : savoir se repérer dans le temps et dans l'espace, assurer sa sécurité).


L'intéressé doit résider de façon stable et régulière sur le territoire national. Les personnes étrangères, à l'exception des citoyens des États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, doivent en outre détenir une carte de résident, ou un titre de séjour valide.

Les montants et tarifs des besoins de la prestation de compensation sont fixés par nature de dépense. Cependant, leur taux de prise en charge varie en fonction des ressources de la personne handicapée perçues au cours de l'année civile précédant celle de la demande.

La PCH est exonérée de l'impôt sur le revenu.

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AAH (Allocation aux Adultes Handicapés)

L’Allocation aux Adultes Handicapés offre un revenu minimum aux personnes handicapées de plus de 20 ans ou de plus de 16 ans si elles ne sont plus considérées comme étant à charge pour le bénéficiaire des prestations familiales.

Ce droit est ouvert dès lors que la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou rente d'accident du travail d'un montant au moins égal à celui de l'AAH.

Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, la personne handicapée doit remplir un certain nombre de conditions d'âge, d'incapacité, de résidence et de nationalité ainsi que de ressources.

Le versement de l'AAH prend fin à partir de l'âge minimum légal de départ à la retraite en cas d'incapacité de 50 % à 79 %. À cet âge, le bénéficiaire bascule dans le régime de retraite pour inaptitude.

En cas d'incapacité d'au moins 80 %, une AAH différentielle (c'est-à-dire une allocation mensuelle réduite) peut être versée au-delà de l'âge minimum légal de départ à la retraite en complément d'une retraite inférieure au minimum vieillesse.

Le demandeur doit être atteint d'un taux d'incapacité permanente :
- d'au moins 80 %
- ou compris entre 50 et 79 % et avoir une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi du fait de son handicap.

La restriction substantielle d'accès à un emploi est caractérisée par d'importantes difficultés à accéder à un emploi qui sont liées exclusivement aux effets du handicap et qui ne peuvent pas être compensées par des mesures permettant de faciliter l'accès à un emploi, l'aménagement d'un poste de travail.

La restriction est durable dès lors qu'elle est d'une durée prévisible d'au moins 1 an à compter du dépôt de la demande d'AAH, même si la situation médicale du demandeur n'est pas stabilisée. Elle est reconnue pour une durée de 1 à 2 ans.

Le demandeur doit résider de façon permanente (c'est-à-dire avoir son domicile habituel) en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer. Les étrangers, à l'exception des ressortissants des États de l'Espace économique européen (EEE), doivent posséder un titre de séjour régulier ou être titulaire d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.

Les ressources prises en compte pour l'attribution de l'AAH sont l'ensemble des revenus nets catégoriels du demandeur et de son conjoint, concubin ou pacsé, retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu (Vous pouvez consulter les plafonds de ressource en cliquant sur le lien suivant).

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Utilisation de CESU préfinancés (Chèque Emploi Service Universel)

Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Chèque emploi service universel est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.

Vos titres Cesu vous permettent :
de rémunérer une garde d'enfant à domicile.
de régler les services d'un organisme agréé (entreprise ou association prestataires de services à la personne).

Ces derniers peuvent être financés par :
Votre employeur et/ou votre comité d’entreprise
Votre caisse de retraite, votre mutuelle
Une collectivité locale : mairie, conseil départemental, etc.

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Participation financière des Caisses de Retraite, Mutuelles et Compagnies d’Assurance.

Une grand nombre de mutuelles, de compagnies d'assurance (contrat habitation ou auto) ainsi que des caisses de retraite accordent à leurs bénéficiaires une garantie de service d'aide à domicile.

Elles peuvent ainsi vous octroyer une aide ponctuelle ou récurrente pouvant aller jusqu’au financement total de plusieurs dizaines d’heures par mois.

 


 

L’ARDH (Aide au retour à domicile après hospitalisation)

Participation financière des caisses de retraites et/ou mutuelles vous permettant, sous certaines conditions, de bénéficier d’aides à domicile au sortir d’une hospitalisation.

Cette aide est toujours momentanée (3 mois maximum).

La demande doit le plus souvent être réalisée par le service hospitalier ou par l'assistante sociale, en fin d’hospitalisation.

Un plan d'actions, indiquant notamment la date de sortie prévisionnelle et les conditions de l'intervention à domicile, est établi.

Dans le cas où vous bénéficiez déjà de prestations sociales, votre plan d'aide peut être adapté pour la période suivant votre retour à domicile.

Ce plan d'aide peut se composer de divers services : aide à domicile, aides techniques, portage de repas, mise en place d'une téléalarme, etc.

 


 

La PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant)

Izydom est agréé par les services de l’état.

Cet agrément (n° SAP 752677344 du 18/12/2012) nous permet d’assurer la garde d’enfant de plus et de moins de trois ans. Vous pouvez donc bénéficier de la PAJE.

La prise en charge financière peut aller jusqu’à 85% de la dépense totale (le montant de l'aide forfaitaire varie selon vos revenus et l'âge de vos enfants).

Conditions requises :

  • avoir un enfant de moins de 6 ans
  • faire garder votre enfant au moins 16 heures par mois
  • avoir une activité professionnelle minimum

 

Vous n'avez pas besoin de justifier d'une activité minimum si vous êtes bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), au chômage et bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA), sous certaines conditions de ressources étudiées par votre Caf, et inscrit dans une démarche d'insertion, étudiant (si vous vivez en couple, vous devez être tous les deux étudiants).

Vous recevrez chaque mois une aide forfaitaire pour les heures de gardes d’enfants effectuées à votre domicile, quel que soit le nombre d’enfants gardés.


Le montant varie selon vos ressources et l'âge de vos enfants :

1/ Si l'un de vos enfants est né (ou a été adopté) après le 1er Avril 2014 :

  Revenus 2015
Enfants à charge Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieur à
1 20 509* € 45 575* € 45 575* €
2 23 420* € 52 044* € 52 044* €
3 26 331* € 58 513* € 58 513* €
Supérieur à 3 + 2 911* € + 6 469* € + 6 469* €
Montants mensuels maximum de la prise en charge en fonction des plafonds de revenus (du 1er Avril 2017 au 31 Mars 2018)
- de 3 ans 846,22 € 729,47 € 612,77 €
De 3 à 6 ans 423,12 € 364,74 € 306,39 €

 

2/ Si aucun de vos enfants n'est né (ou a été adopté) après le 1er Avril 2014 :

  Revenus 2015
Enfants à charge Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieur à
1 21 332* € 47 405* € 47 405* €
2 24 561* € 54 579* € 54 579* €
3 28 435* € 63 188* € 63 188* €
Supérieur à 3 + 3 874* € + 8 609* € + 8 609* €
Montants mensuels maximum de la prise en charge en fonction des plafonds de revenus (du 1er Avril 2017 au 31 Mars 2018)
- de 3 ans 846,22 € 729,47 € 612,77 €
De 3 à 6 ans 423,12 € 364,74 € 306,39 €


* Ce montant est majoré de 40 % si vous élevez seul(e) votre ou vos enfants.


Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.

Les démarches

Vous devez effectuer une demande de complément de libre choix du mode de garde auprès de votre CAF, qui vous transmettra un dossier.

Izydom vous aide à remplir ce formulaire et appose son cachet et ses coordonnées sur ce dernier.

Vous adresserez ensuite chaque mois à votre Caf la facture Izydom.

En complément de l’aide de la CAF, vous bénéficiez d’une réduction et/ou d’un crédit d’impôt de 50% sur les sommes restant dues.


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